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Mentions
Légales
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
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Introduction
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Le Domaine du Camboussel et le Camping de La Lande ont ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.camboussel.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute
de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Le Domaine du Camboussel et le Camping de La Lande se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
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Publication
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Le site www.camboussel.com est publié par :
Domaine du Camboussel
16 Chemin du Camboussel
81260 BRASSAC
Téléphone : +33 (0) 5 63 73 13 38
Email : contact@camboussel.com
RCS Castres : 808 056 493 – SIRET: 808 056 493 00030
TVA : FR05808056493 – Code APE: 5520Z
Responsable du site : Peggy DAMOUR
Adresse e-mail de contact : contact@camboussel.com
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Concepteur du site :
Ça Marche Pas - Service Informatique Albi EI
8 Boulevard Montebello
81000 ALBI
Téléphone : +33 (0) 6 66 64 04 65
Email : camarchepas81@gmail.com
RCS Albi : 911 643 682 - SIRET : 911 643 682 00014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Responsable : Clément CALVET
Hébergeur du site :
Éditeur & hébergeur de site internet - WIX
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Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.camboussel.com :
Domaine du Camboussel
Droits de propriété intellectuelle
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Le Domaine de Camboussel et le Camping de La Lande avisent les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Domaine de Camboussel et du Camping de La Lande.
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Déclaration CNIL - Collecte et protection des données personnelles
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Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence : 1836770 v 0
L’utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Domaine de Camboussel et au Camping de La Lande, responsables du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces informations, réservées à l’usage exclusif du Domaine de Camboussel et du Camping de La Lande, ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable et sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Exercice du droit d’accès : Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
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Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire au :
Village Vacances Camboussel Ou Camping La Lande
16 Chemin du Camboussel 4 Chemin Lacatalanie,
81260 BRASSAC 81260 BRASSAC
Tél. : 05.63.73.13.38 Tél. : 06 87 32 34 21
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
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