top of page

Mentions

Legal

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

Introduction

Le Domaine du Camboussel et le Camping de La Lande ont ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.camboussel.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute

de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Le Domaine du Camboussel et le Camping de La Lande se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Publication

Le site www.camboussel.com est publié par :

Domaine du Camboussel
16 Chemin du Camboussel
81260 BRASSAC
Téléphone : +33 (0) 5 63 73 13 38
Email : contact@camboussel.com
RCS Castres : 808 056 493 – SIRET: 808 056 493 00030
TVA : FR05808056493 – Code APE: 5520Z
Responsable du site : Peggy DAMOUR
Adresse e-mail de contact : contact@camboussel.com

Concepteur du site :

Ça Marche Pas - Service Informatique Albi EI

8 Boulevard Montebello

81000 ALBI

Téléphone : +33 (0) 6 66 64 04 65

Email : camarchepas81@gmail.com

RCS Albi : 911 643 682 - SIRET : 911 643 682 00014

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Responsable : Clément CALVET

 

Hébergeur du site :

Éditeur & hébergeur de site internet - WIX

Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.camboussel.com :

Domaine du Camboussel


Droits de propriété intellectuelle

Le Domaine de Camboussel et le Camping de La Lande avisent les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Domaine de Camboussel et du Camping de La Lande.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Déclaration CNIL - Collecte et protection des données personnelles

La collecte des informations et données personnelles sur ce site a fait l'objet d'une « Déclaration des traitements de données personnelles » auprès de la CNIL selon la loi n° 2012-209 du 21 juin 2012 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Articles 15 et 16 de la loi n° 78-17).
Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence : 1836770 v 0
L’utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Domaine de Camboussel et au Camping de La Lande, responsables du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces informations, réservées à l’usage exclusif du Domaine de Camboussel et du Camping de La Lande, ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable et sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Exercice du droit d’accès : Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire au :

 

Village Vacances Camboussel                Ou                        Camping La Lande
16 Chemin du Camboussel                                                   4 Chemin Lacatalanie, 

81260 BRASSAC                                                                 81260 BRASSAC

Tél. : 05.63.73.13.38                                                              Tél. : 06 87 32 34 21

 

Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

www.cnil.fr

Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.camboussel.com à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier.
Vous avez la possibilité de visiter le site www.camboussel.com en désactivant cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne – refuser (selon les versions d’Internet Explorer)

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.camboussel.com nécessite une autorisation préalable et écrite

du Domaine du Camboussel ou du Camping de La Lande.
En tout état de cause, le Domaine du Camboussel et Le Camping de La Lande ne sont en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.camboussel.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.camboussel.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image du Domaine du Camboussel et du Camping de La Lande à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Le Domaine du Camboussel propriétaire du site www.camboussel.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.
Vous utilisez le site www.camboussel.com sous votre seule et entière responsabilité.

Le Domaine du Camboussel et Le Camping de La Lande ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Espace de discussion

Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Droit applicable

Le site Internet www.camboussel.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Castres sont seuls compétents,

sauf disposition légale impérative contraire.

bottom of page