1 – RESERVATIONS
La réservation ne devient ferme qu’à réception par le prestataire du présent contrat signé par le client dans le délai figurant au recto du document, accompagné d’un acompte de 25% du montant total du séjour.
Toute annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement de cette somme.
2 – REGLEMENT DU SOLDE
Le client devra régler le solde de la prestation convenue et restant due, au plus tard 1 mois avant le début du séjour.
En l’absence de ce règlement, la réservation sera réputée annulée. Dès lors, la prestation sera de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
3 – INSCRIPTIONS TARDIVES
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
4 – DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
5 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation est définitive et devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception : la date de réception de cet écrit servant de référence à l’application du barème.
Sauf indications particulières :
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour
Annulation entre le 30ème et le 16ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour
Annulation entre le 15ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour
Annulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90% du prix du séjour
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. L’hébergement redevient libre à la location à 10H, le lendemain du jour d’arrivée prévue. Le prestataire se réserve le droit de faire occuper l’hébergement passé ce délai.
6 – INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
7 – CAPACITE D’HEBERGEMENT
Le contrat est établi pour une capacité d’hébergement maximum. Si le nombre de participants dépasse le nombre prévu sur le contrat, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au prestataire.
8 – ARRIVEE – DEPART
Le client est tenu de se présenter à l’accueil le jour précisé sur le contrat aux heures mentionnées ci-dessous :
Location à la semaine :
Arrivée le samedi entre 17H et 20H
Départ le samedi avant 10H
Location au week-end :
Arrivée à partir du vendredi 11H jusqu’à 20H
Départ le dimanche avant 19H
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le contrat. Les prestations non consommées au titre de ce retard resterons dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. |
9 – DEPOT DE GARANTIE
L’attention du client est attirée sur l’existence d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire ou un mauvais état de propreté du logement à l’issue du séjour.
Le client signataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait des personnes ou animaux partageant le même logement.
Le montant de cette caution est précisé au recto du présent contrat.
Ce dépôt de garantie sera versé à l’arrivée du client entre les mains du prestataire et sera restitué au départ du client, déduction faite du coût de la remise en état si des dégradations imputables au locataire étaient constatées, ou en cas de locaux mal nettoyés sur la base d’un devis établi par une société de nettoyage.
En cas de départ anticipé (antérieurs aux heures mentionnées article 8) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même avant le départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le prestataire dans un délai n’excédant pas 10 jours.
10 – ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE
De façon contradictoire, il sera établi à l’arrivée et au départ du client un état des lieux permettant une vérification des locaux objets de la location, et un inventaire signé par le locataire et le prestataire. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux à l’issue du séjour.
11 – ENTRETIEN
Le client est tenu de jouir du bien loué en « bon père de famille ».
L’entretien de l’hébergement sera à sa charge pendant la durée du séjour et à son départ.
Le ménage pourra être effectué aux soins du prestataire au départ du client moyennant un forfait de 30 €uros.
12 – ASSURANCES
Le client signataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait des personnes ou animaux partageant le même logement.
Le client est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est expressément demandé de la souscrire.
Il devra également être assuré en responsabilité civile.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vols ou dégradations dans les hébergements loués et dans l’enceinte du village de vacances, notamment pour les véhicules, ceux-ci devrant rester couverts par l’assurance du client.
13 – ANIMAUX
Le contrat précise si le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique (en aucune circonstance d’un animal de défense). En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Les animaux de compagnie acceptés doivent être tenus en laisse et restent sous la responsabilité de leurs propriétaires. Ils ne devront en outre pas occasionner de gêne pour les autres occupants du village de vacances.
Un certificat de vaccination devra être présenté le jour de l’arrivée, sera conservé par le prestataire et restitué au moment du départ.
Il est interdit de laisser les animaux seuls dans les hébergements et de leur faire faire leurs besoins à l’intérieur du village de vacances.
Les animaux non éduqués ne sont pas admis.
Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation du contrat, qui sera réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au prestataire.
|
